Carbonium

Atténuation

Accord de Paris et Protocole de Kyoto

L'Accord de Paris a été négocié en décembre 2015 lors de la COP-21 dans le cadre de la de la Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC). L'Accord de Paris a pour objectif de poursuivre les efforts de lutte contre le réchauffement planétaire entamés avec le Protocole de Kyoto. Ce dernier, entré en vigueur en 2005, visait à réduire les émissions de gaz à effet de serre à l'horizon 2012.

L'Accord de Paris sur le climat a été approuvé par l'ensemble des 195 délégations le 12 décembre 2015 et est entré en vigueur le 4 novembre 2016. Il prévoit de contenir le réchauffement « bien en dessous de °C par rapport aux niveaux préindustriels » et si possible de viser à « poursuivre les efforts pour limiter la hausse des températures à 1,5 °C »

COP21/CMP11 logo


Mesures d’Atténuation Appropriées au niveau National (NAMA)

Les NAMA sont un instrument destiné aux pays qui veulent entreprendre des mesures volontaires pour réduire les émissions de GES dans le cadre du développement durable national. Cet instrument a été introduit dès 2007 dans le Plan d’action de Bali, puis formalisé et détaillé. Un registre NAMA a été créé en 2011

Les NAMA sont définies dans deux contextes : 1. Au niveau national, il s'agit d'une soumission officielle par les Parties déclarant leur intention d’atténuer les émissions de gaz à effet de serre de manière compatible avec leur capacité et conformément à leurs objectifs nationaux de développement. 2. Au niveau des actions individuelles, les NAMA consistent en des mesures détaillées ou groupes de mesures visant à aider un pays à atteindre ses objectifs d’atténuation dans le contexte des objectifs nationaux de développement. Ces NAMA sont variées, allant des mesures d’atténuation basées sur un projet aux programmes ou politiques sectoriels.

Plusieurs fonds existent pour financer ces mesures d'atténuation, notamment la Facilité NAMA.


Mécanisme de développement propre

Le mécanisme de développement propre (MDP) a été créé dans le cadre du protocole de Kyoto afin de permettre aux Occidentaux de réaliser leurs objectifs en investissant dans des projets dans les pays en développement. Il est la réponse aux demandes des pays en développement (PED) d’un mécanisme financier qui appuie le développement économique en adoptant des méthodes de production plus « propres ». Contrairement à la mise en œuvre conjointe (MOC), qui vise en priorité à lancer des projets de stockage de carbone ou de réduction d’émissions, le MDP s’adresse aux besoins de financement du développement.

Le mécanisme génère des crédits d’émission sur la base de projets d’investissement dans un pays en développement. Ces projets, dont la nature reste à préciser et qui sont le fait d’investisseurs publics ou privés, déterminent des réductions d'émissions de gaz par rapport à une situation de référence. Ces droits peuvent être stockés ou échangés et doivent faire l’objet d’un partage entre l’investisseur étranger et le pays ou le partenaire hôte. Selon le texte du protocole de Kyoto, ce mécanisme donnera lieu au prélèvement d’une taxe, dont l’assiette reste à définir et qui devrait contribuer au financement des coûts d’adaptation des pays en développement au réchauffement climatique.

Les MDP ont représenté 5,4 milliards de dollars en 2006 (508 millions de tonnes économisées). Au total, 8 milliards de dollars ont été générés de cette manière depuis 2002, générant 16 milliards d'investissement global depuis 2002. La Chine et l'Inde sont les deux principaux vendeurs, l'Afrique étant restée largement absente avec moins de 3 % des crédits vendus.

MC900440113


Diagnostic carbone

Le diagnostic carbone ou bilan carbone d'un produit ou d'une entité humaine (individu, groupe, collectivité..) est un outil de comptabilisation des émissions de gaz à effet de serre, devant tenir compte de l'énergie primaire et de l'énergie finale des produits et services.

Il vise à renseigner les systèmes d'échange de type Bourse du carbone, à poser les bases de solutions efficaces de réduction de la consommation énergétique, et peut optimiser la fiscalité écologique (taxe carbone…) et certains mécanismes de compensation. Un tel diagnostic permet également d' étudier la vulnérabilité d´une activité économique ou d'une collectivité et tout particulièrement sa dépendance aux énergies fossiles, dont le prix devrait augmenter dans les prochaines années selon les prospectivistes.

En France, il est développé par l'Association Bilan Carbone, et est notamment utilisé en France pour le calcul du Bilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES), que l'article 26 du texte de la Loi Grenelle II en France a rendu obligatoire pour un certain nombre de structures (les entreprises de plus de 500 salariés, les collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants et les établissements publics de plus de 250 personnes) d'ici le 31 décembre 2012.
MC900440111


Compensation carbone

Le principe de neutralité carbone consiste à compenser (« compensation carbone ») les émissions de dioxyde de carbone dans l'atmosphère d'une activité utilisant des énergies fossiles. De plus en plus, ce principe s'inscrit dans le cadre du marché des crédits carbone (cf. protocole de Kyoto) ou du marché non réglementé, il s'appuie sur le concept de compensation volontaire.

S'il s'inscrit dans une logique de marché du carbone, la compensation est un mécanisme de financement permettant à une entité (administration, entreprise, association, individu) de substituer (pour tout ou partie) à ses propres émissions de gaz à effet de serre (GES) une quantité équivalente de "droits carbone" en les achetant auprès d'un tiers. Ceci implique de pouvoir mesurer les émissions de GES d'activités productives, du transport, chauffage, etc.
MC900440107

Carbonium - 5 bis rue des haudriettes - 75003 paris - contact@carbonium.fr

Copyright © 2015 Carbonium. Tous droits réservés.